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Qu'est-ce qu'un STAP ?

 

Les Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine sont des services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication et de la Direction de l'Architecture et du Patrimoine (DAPA). Depuis peu, les STAP sont devenus Unités Territoriales de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Ils sont placés sous l'autorité du Préfet de département.
Ils sont en majorité dirigés par un Architecte et Urbaniste de l'Etat (AUE) qui exerce les fonctions légales d'Architecte des Bâtiments de France (ABF).

 

 

Rôle et missions des STAP

 

Les champs d'action des STAP sont nombreux et concernent l'architecture, le patrimoine, les paysages et l'urbanisme.

Ils ont pour rôle de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.
Ils veillent à la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis.
Ils conseillent les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.
Ils prennent part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme.
Ils participent à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites et les A.V.A.P. Ils sont habilités à proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, à instruire ces mesures.
Ils contribuent à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ; éventuellement, ils instruisent les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces.
Ils émettent, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir.
Ils veillent à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.

 

Les architectes et urbanistes de l'État (AUE)

Le corps des AUE est né en 1993 du rapprochement de deux corps existants : celui des Architectes des Bâtiments de France (ABF), créé en 1946, et celui des urbanistes de l'État (UE), instauré en 1962. Il s'agissait en effet de concrétiser, au niveau des compétences des agents de l'État, la nécessaire cohésion entre respect du patrimoine et dynamiques d'aménagement. Cette double origine historique transparaît dans les deux spécialités que recouvre actuellement le statut d'AUE :
- une spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager ;
- une spécialité Urbanisme-Aménagement.
Les 360 agents (200 dans la première spécialité, 160 dans la seconde) qui composent le corps des AUE (chiffres 1998) sont architectes. Ils ont été recrutés à l'issue d'un concours national puis bénéficient à l'issue de celui-ci, d'une année de formation dispensée conjointement par le Centre des hautes études de Chaillot et l'École Nationale des Ponts et Chaussées.

 

Les missions de l'Architecte des Bâtiments de France

 

A l'intérieur du STAP, l'Architecte des Bâtiments de France possède des missions propres, en tant que garant du patrimoine.
Il est conservateur des monuments historiques d'Etat, il détermine et dirige les travaux d'entretien des édifices classés au titre des monuments historiques subventionnés par l'Etat - ministère de la Culture et de la Communication.