Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire du permis de construire est défini par le code de l’urbanisme. Un grand nombre de communes se sont dotées d’un règlement spécifique (Plan d’occupation des sols (POS) ou Plan local d’urbanisme (PLU)) qui définit les règles auxquelles doivent se conformer les projets (implantation, hauteur, aspect extérieur…). Ce document, consultable en mairie ou à la Direction Départementale des Territoires (DDT), intègre également les servitudes d’utilité publiques applicables sur le territoire de la commune. Ces servitudes complètent les dispositions élaborées dans le cadre du règlement d’urbanisme.

La servitude des abords est définie par le code du patrimoine. Elle a pour objectif de protéger l’environnement des monuments historiques en instituant un contrôle des projets de construction situés dans les abords du monument. Le contrôle est exercé par l’architecte des bâtiments de France (ABF) territorialement compétent.

L’Architecte des Bâtiments de France est investi de compétences propres qui l’habilitent à donner un contenu concret à cette servitude par les avis qu’il doit nécessairement formuler sur les projets de travaux. Ces avis sont généralement accompagnés de prescriptions architecturales destinées à améliorer l’intégration du projet dans son environnement. Ces prescriptions peuvent être plus contraignantes que le document d’urbanisme de la commune. L’avis de l’ABF ne préjuge pas des règlements spécifiques relevant de la compétence d’autres services (urbanisme, code civil, droit social, hygiène…).

                                                   Préconisations urbaines 

• L’implantation

Les conditions d’implantation sont définies dans le règlement d’urbanisme local ou national qui précise généralement le prospect, l’alignement, les reculs, les hauteurs de construction, etc. ... Ce document est consultable en mairie ou en D.D.T.

L’implantation de la construction sur la parcelle constitue un élément majeur de l’intégration du projet dans son environnement.

Aux abords d’un monument historique, l’implantation du projet sera étudiée en fonction de l'environnement existant.

En milieu urbain, on s’attachera à s’inscrire dans la continuité du tissu traditionnel, en prenant en compte l’orientation du bâti et les relations entre l’espace privé et l’espace public.

En général, il est préconisé d'implanter les constructions à l'alignement de la voie, en front de rue. Si la construction ne peut être implantée à l'alignement (notamment si le document d'urbanisme en vigueur ne l'autorise pas), il est recommandé d'élever un mur, plus ou moins haut, pour créer une continuité visuelle avec le bâti adjacent.

Implantation du bâti qui garantit une continuité visuelle

Ecce Terra

De même, l’implantation en limite séparative permet généralement de disposer au mieux de l’espace de la parcelle.

1. Implantation en milieu de parcelle

2. Implantation en limite séparative qui permet de profiter au mieux de la surface

Ecce Terra

Cette implantation à l'alignement de la rue et des limites séparatives va également dans le sens d'un Développement Durable des territoires, notamment des objectifs de lutte contre l'étalement urbain : en effet, ceci permet aux propriétaires, s'ils le désirent, de diviser plus facilement leur parcelle en plusieurs terrains. En revanche, si la maison est implantée en milieu de parcelle, il est quasiment impossible de procéder à cette division et de vendre une partie de la parcelle (le fond de jardin par exemple).

• La volumétrie

Pour développer une urbanisation de qualité, en continuité avec le tissu existant, il est recommandé de proscrire l'architecture de type pavillonnaire, en totale incohérence avec le bâti traditionnel. Au contraire, les constructions devront respecter les volumétries de l'architecture traditionnelle existante : volumes simples de forme allongée, pignons relativement étroits (inférieurs à 8 m), toitures généralement à deux pans, maçonneries enduites, ouvertures plus hautes que larges.